Statuts

Statuts de l’association

Article 1: Constitution:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « A la découverte du plateau de Palaiseau ».

Article 2: Objectifs:

L’association se donne pour objectifs la mise en place de parcours de découverte du plateau de Palaiseau faisant connaître son histoire, sa flore et sa faune, ses établissements scientifiques et mettant à profit ses potentialités sportives.

Le public visé est principalement celui de la Ville et de la Communauté d’agglomération en cours de création avec priorité aux établissements scolaires et centres de loisirs pour jeunes.

Pour atteindre ces objectifs, l’association recherche les concours de la Ville, du Conseil Général de l’Essonne, du Conseil Régional ainsi que des Organismes et Etablissements scientifiques présents sur le plateau et elle met en place avec ceux ci des conventions de partenariat définissant les engagements de chaque partie.

Article 3. Siège social.

Le siège social de l’association est fixé chez Madame Rachel JAEGLE, 129, Avenue du Général Leclerc, 91120 PALAISEAU.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4. Composition.

L’association se compose de:

  • Membres d’honneur.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres actifs.

Article 5: Admissions.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6: Membres.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales, (Organismes, ou Associations) contribuant ou ayant contribué au rayonnement du plateau de Palaiseau ou bien rendant ou ayant rendu des services signalés dans les domaines que l’association se donne pour objectif de valoriser.

Ils sont dispensés de cotisations.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales,(Organismes, Etablissements ou Sociétés) qui versent un droit d’entrée minimum de 100 euros pour les personnes physiques et 300 euros pour les personnes morales ainsi qu’une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale chaque année.

Sont membres actifs les personnes physiques qui prennent effectivement en charge une ou plusieurs tâches faisant l’objet de descriptifs précis et s’inscrivant dans un plan d’action global approuvé par l’Assemblée Générale.

Les modalités pratiques d’exécution de ces tâches sont fixées dans le règlement intérieur de l’association.

Outre leurs actions propres relevant du bénévolat, les membres actifs contribuent au fonctionnement de l’association en versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale.

Article 7: Radiations:

La qualité de membre se perd par.

  • Démission adressée par écrit au président de l’association.
  • Pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits civiques.
  • Pour une personne morale, par mises en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelle que cause que ce soit.
  • Pour non-paiement de la cotisation, s’il en est demandé une, après rappel et dans les 3 mois après la date d’exigibilité figurant dans ce rappel.
  • Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect répété des engagements pris quant à l’exécution de tâches confiées aux membres actifs ou pour tout motif grave laissé à l’appréciation du Conseil, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

Article 8: Ressources:

Les ressources de l’association comprennent:

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l’État, de la Région, des départements et des communes.
  • Les dons.

Article 9: Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil composé de 8 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et de membres « de droit » désignés par les Organismes avec lesquels l’association établit des conventions.

Les membres élus sont rééligibles.

Le nombre de membres « de droit « ainsi que les noms et qualités sont précisés dans chaque convention.

Le nombre total de membres « de droit » ne peut excéder 7 personnes.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

  • Un président.
  • Trois vice-présidents, en charge respectivement des trois principaux domaines d’action de l’association.
  • Un secrétaire.
  • Un trésorier.
  • Un responsable de l’information

Le Conseil, pour ce qui concerne ses membres élus, est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent alors fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : réunions du Conseil d’Administration:

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout Membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11: Assemblée Générale Ordinaire:

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Si l’un au moins des membres de l’association en fait la demande, le scrutin est secret.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article12: Assemblée Générale Extraordinaire:

Si besoin est, sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer des diffèrent points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.